Nos Services

Nous offrons une gamme de services couvrant plusieurs domaines du droit, y compris le droit public, le droit privé et le droit européen :

Droit Public

DROIT DE L’URBANISME :

Nous vous aidons à naviguer dans les réglementations d’urbanisme et à obtenir les permis nécessaires pour vos projets de construction.

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE :

Nous conseillons les fonctionnaires sur leurs droits et obligations, et nous les représentons dans les litiges liés à leur emploi.

DROIT DES MARCHÉS PUBLICS :

Nous vous aidons à comprendre et à respecter les règles des marchés publics, et nous vous représentons dans les litiges liés aux marchés publics.

RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE :

Nous vous représentons dans les litiges impliquant la responsabilité administrative des entités publiques.

DROITS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

Nous conseillons les collectivités territoriales sur leurs droits et obligations, et nous les représentons dans les litiges.

Droit Privé

DROIT DE LA CONSTRUCTION :

Nous aidons les constructeurs à comprendre leurs obligations et nous les conseillons sur le contrat de louage d’ouvrage et d’entreprise. Nous traitons également les litiges entre les différents intervenants du projet de construction.

DROIT IMMOBILIER :

Nous traitons des questions relatives aux immeubles une fois leur construction achevée. Cela comprend les compromis de vente immobilière, les baux, les servitudes légales et conventionnelles, le démembrement du droit de propriété et le droit de la copropriété.

DROIT DE L'EXPROPRIATION :

Nous aidons les personnes privées à comprendre leurs droits lorsqu’une personne publique les oblige à céder la propriété de leur bien pour cause d’utilité publique. Nous les guidons à travers les différentes phases de la procédure d’expropriation.

DROIT DU DOMMAGE CORPOREL :

Nous aidons les victimes à obtenir une juste indemnisation suite à divers incidents, y compris les accidents de la circulation, les agressions physiques, les erreurs médicales, les aléas thérapeutiques, les infections nosocomiales et les accidents du travail ou maladies professionnelles.

Droit Européen

Droit de l’Union Européenne

Nous vous conseillons sur le droit qui régit l’Union Européenne, ses institutions, ses États membres et ses citoyens. Nous vous aidons à faire valoir vos droits devant les juridictions nationales ou européennes.

Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme :

Nous vous assistons dans la protection de vos droits fondamentaux civils et politiques garantis par la Convention. Nous vous guidons dans la procédure de saisine de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en cas de violation de la Convention par un État.