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Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.
Il s’oppose en cela au droit privé dont les règles juridiques régissent les rapports entre personnes privées entre elles. Le droit administratif représente l’une des branches essentielles du droit public, définissant les droits et obligations de l’Administration. C’est un droit autonome par rapport aux règles du droit privé, notamment celles issues du code civil.
Le droit public comprend :
Par opposition au droit public le droit privé comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes privées entre elles, personnes morales ou physiques.
Il regroupe trois grands domaines que sont :
- le droit civil
- le droit social (doit du travail et de la sécurité sociale)
- le droit des affaires (droit commercial, droit des sociétés de la concurrence et de la consommation)
Le droit privé comprend :
Sous ce terme générique il convient de distinguer deux matières distinctes et parfois complémentaires que sont le droit de l’Union Européenne et le droit du Conseil de l’Europe.
Le Droit de l’Union Européenne comprend l’ensemble des règles applicables à l’Union Européenne.
Appelé « droit communautaire » avant l’entrée en vigueur du Traite de Lisbonne, il a vocation à s’appliquer tant aux institutions européennes qu’aux États membres de l’Union ainsi qu’aux citoyens européens...
Le droit européen comprend :